ADIL40 - Accession et Propriété - L'achat sur plan - les frais annexes

les frais annexes

les frais liés à l'emprunt

Chacun de vos prêts peut engendrer les frais suivants :

les frais d'acquisition

Les frais d'acquisition d'un logement en l'état futur d'achèvement

La vente en l'état futur d'achèvement et la vente d'un logement achevé depuis moins de 5 ans et n'ayant pas fait l'objet d'un première mutation avec une personne autre qu'un marchand de biens, est soumise à la TVA.