le choix du terrain

Quelle que soit la formule que vous adopterez pour construire, étudiez votre projet global - achat du terrain et construction de la maison - avant de vous engager à acheter le terrain.

Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.

Préalablement à la vente, vous signez un avant-contrat qui est généralement passé sous seing privé, c'est-à-dire sous simple signature du vendeur et de l'acquéreur. Il détermine les conditions dans lesquelles se fera la vente et vous engage.

A compter du 1er juillet 2009 toute promesse de vente consentie par une personne physique pour une durée supérieure à 18 mois ou toute prorogation portant la durée totale à plus de 18 mois doit être faite par acte notarié sous peine de nullité. Une indemnité d'immobilisation d'au moins 5 % du prix sera exigée sous forme de caution ou de dépôt entre les mains du notaire.

Dès que toutes les conditions pour la vente sont réunies, il est signé par vous, le vendeur et le notaire (le notaire du vendeur et / ou le vôtre).