Le syndic
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires.
Il a pour mission d'exécuter les décisions prises en assemblée générale, d'administrer l’immeuble, de tenir la comptabilité du syndicat et de représenter le syndicat de copropriétaires.
Il est responsable devant le syndicat de la bonne exécution de la mission qui lui est confiée. Il conseille, assiste et informe le syndicat des copropriétaires.
LE CHOIX DU SYNDIC
La copropriété peut choisir un syndic professionnel ou un syndic non professionnel (un copropriétaire).
Le syndic professionnel est titulaire d’une carte portant la mention «gestion immobilière» et doit justifier d’une garantie financière permettant la restitution des sommes versées par les copropriétaires, ainsi que d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.
La mission du syndic est définie dans le contrat de mandat, librement débattu entre le syndic et le syndicat des copropriétaires et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le syndic non professionnel est un copropriétaire ; il peut intervenir à titre gratuit (syndic bénévole) et se faire rembourser uniquement les frais exposés, ou être rémunéré par la copropriété. Il n’est pas tenu de souscrire une assurance responsabilité civile mais il a intérêt à le faire ; les frais de cette assurance sont normalement pris en charge par la copropriété.
L'assemblée générale désigne le syndic et approuve son contrat à la majorité des voix de tous les copropriétaires(majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Le contrat du syndic doit indiquer sa durée, sa date de prise d’effet, les éléments de détermination de la rémunération
du syndic et les conditions d’exécution de sa mission.
La durée du mandat du syndic est fixée par l'assemblée générale dans la limite de trois ans maximum.
LES MISSIONS DU SYNDIC
Il assure l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale.
Il administre l'immeuble, pourvoit à sa conservation, sa garde et à son entretien. Cette mission générale le conduit à faire réaliser les réparations courantes et les travaux urgents nécessaires, à veiller à l'approvisionnement en combustible, eau, électricité, gaz…
Il conclut au nom du syndicat divers contrats : police d’assurance, recrutement du personnel de la copropriété, contrats de fournitures de combustible.
Il tient la comptabilité du syndicat et assure le recouvrement des charges.
Il soumet au vote de l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales en vue de faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipements communs.
Il établit et tient à jour le carnet d’entretien de l’immeuble.
Il conserve l’ensemble des documents relatifs à la copropriété et tient à jour la liste de tous les copropriétaires.