Le syndicat de copropriétaires et le conseil syndical
Le fonctionnement de la copropriété repose sur :
- le syndicat de copropriété composé de l’ensemble des copropriétaires qui se réunissent en assemblée générale ;
- le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ;
- le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion, tout au long de l’année.
La copropriété est réglementée par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 modifiés.
LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES
- Il est constitué de l’ensemble des copropriétaires sans exception.
- Il administre les parties communes ;
- Il assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.
Doté de la personnalité juridique, le syndicat a des droits et obligations : il peut voir sa responsabilité engagée.
Le syndicat se réunit en assemblée générale, au moins une fois par an. Tous les copropriétaires y sont convoqués. Au cours de celle-ci, les copropriétaires s’expriment et prennent toutes décisions utiles, en votant.
Il est indispensable et dans l'intérêt de chaque copropriétaire de participer à l’assemblée générale.
L’action du syndicat de copropriétaires s'exerce par l'intermédiaire du syndic de copropriété.
LE CONSEIL SYNDICAL
Il est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale ; les conjoints ou représentants légaux des copropriétaires peuvent en faire partie ; en revanche le syndic, son conjoint, ses ascendants, descendants ou préposés même copropriétaires en sont exclus.
L'assemblée générale désigne les membres du conseil syndical à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si cette majorité n’est pas atteinte, le vote pourra, sous certaines conditions, avoir lieu à la majorité de l’article 24 de la même loi.
En cas d’absence de candidatures ou de majorité, l’impossibilité de créer un conseil syndical est constatée dans le procès-verbal de l’assemblée générale qui doit être notifié par le syndic à tous les copropriétaires dans un délai d’un mois.
Son fonctionnement est défini par le règlement de copropriété ou, à défaut, l'assemblée générale, qui fixe l'organisation et le fonctionnement du conseil syndical, à la majorité simple (article 24 de la loi de 1965).
Le conseil syndical désigne son président qui se charge, en général, de veiller au fonctionnement et à la bonne tenue des assemblées générales ; il peut, en outre, être amené à convoquer l’assemblée générale.
La durée des fonctions des membres du conseil syndical : elle est de trois ans maximum, éventuellement renouvelable. Une durée plus courte peut être décidée par le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale.
Le conseil syndical assiste le syndic, contrôle sa gestion et la comptabilité du syndicat. Il fait la liaison entre les copropriétaires et le syndic.
Il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes les questions concernant le syndicat pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même.
Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment :
- la comptabilité du syndicat,
- la répartition des dépenses,
- les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats,
- l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.
A ce titre, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion du syndic et, de façon plus générale, à l’administration de la copropriété : il peut notamment examiner les pièces justificatives des charges de l’immeuble.
Le conseil syndical doit rendre compte de sa mission,chaque année, devant l’assemblée générale.