Amélioration du logement

Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, bailleurs et les locataires du secteur privé.

TVA à taux réduit

Depuis le 15 septembre 1999, la TVA est perçue au taux de 5,5 % au lieu de 19,6 %, sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans

Le taux réduit est applicable jusqu’au 31 décembre 2010

Vous voulez améliorer votre immeuble ou votre logement. Vous envisagez de faire réaliser des travaux.

Avant toute chose sachez que dans le département des Landes, en concertation avec les services de l'Etat, les partenaires institutionnels et associatifs, le Conseil général a œuvré à la mise en place depuis janvier 2006 de la Maison Landaise des Personnes Handicapées (MLPH).
Celle-ci offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
Lieu unique d'accueil, la Maison landaise départementale des personnes handicapées " exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps ".
La MLPH regroupe les dispositifs antérieurs : COTOREP, CDES, Site pour la vie autonome.

Consultez aussi le site de la Maison Landaise des Personnes Handicapées www.handicaplandes.org

Le crédit d'impôt relatif à l’aide à l’équipement en faveur du développement durable concerne les dépenses d’équipements mentionnés ci-dessous, réalisées dans la résidence principale du contribuable, que celui-ci soit locataire, propriétaire occupant, usufruitier, occupant à titre gratuit.

Ce dispositif a été étendu à compter du 1er janvier 2009 aux propriétaires bailleurs à condition qu'ils s'engagent à louer le logement pendant 5 ans à titre de résidence principale.