Le crédit d'impôt en faveur du développement durable
Le crédit d'impôt relatif à l’aide à l’équipement en faveur du développement durable concerne les dépenses d’équipements mentionnés ci-dessous, réalisées dans la résidence principale du contribuable, que celui-ci soit locataire, propriétaire occupant, usufruitier, occupant à titre gratuit.
Ce dispositif a été étendu à compter du 1er janvier 2009 aux propriétaires bailleurs à condition qu'ils s'engagent à louer le logement pendant 5 ans à titre de résidence principale.
La résidence principale doit être achevée depuis plus de 2 ans sauf pour les équipements utilisant les énergies renouvelables et les pompes à chaleur qui peuvent être intégrés dans les logements neufs.
Le contribuable doit faire réaliser les travaux par une entreprise ou un artisan. Les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou l’artisan qui les pose ou par le vendeur ou le constructeur dans le cas des logements neufs.
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation de la facture de l’installateur. Cette facture doit préciser les caractéristiques et le niveau de performance des équipements.
Pour les logements neufs, une attestation du vendeur ou du constructeur relative à l’intégration des équipements sera recevable.
Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année de paiement de la dépense ou, pour les logements neufs, au titre de l’année de leur achèvement.
Modifications apportées par la loi de finances pour 2011.
Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable :
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Energie photovoltaïque :
le taux de crédit d'impôt portant sur la production d'énergie photovoltaïque est ramené de 50 à 25 %. Cette réduction du taux s'applique aux dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. -
Achat et pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques :
ces dépenses sont désormais prises en compte dans la limite d'un plafond par M² qui sera fixé par arrêté. Cette nouvelle disposition s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2011.