Les subventions ANAH
Selon les priorités locales de l'ANAH et sous réserve de remplir certaines conditions, les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, bailleurs et les locataires du secteur privé.
Les conditions :
effectuer des travaux dans des logements achevés depuis au moins 15 ans, occuper ou louer après travaux, selon les cas, le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale, faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment, attendre l’autorisation de l’ANAH pour entreprendre les travaux.
Les travaux subventionnables doivent permettre :
d’améliorer l’habitat en matière de sécurité, de salubrité, d’équipement, d’accessibilité et d’adaptation aux personnes handicapées physiques, d’économiser l’énergie et d’améliorer l’isolation acoustique.
Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties communes ou privatives des immeubles.
Le montant de la subvention :
Il varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire :
pour les propriétaires occupants il est généralement de 20 % à 50 % du montant des travaux subventionnables plafonnés de 20 000 à 50 000 € HT selon le niveau du revenu fiscal de référence, pour les propriétaires bailleurs le taux maximun de subvention est de 25 % à 35 % du montant des travaux subventionnables, plafonnés en fonction de la surface habitable.
Pour plus de détails : www.anah.fr.
Pour tout renseignement et dépôt de dossier :
ANAH – DDTM
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