Dans le neuf
Le dispositif " Robien recentré "
Le dispositif s'appliquait jusqu'au 31/12/2009.
Le dispositif " Borloo neuf "
Le dispositif s'appliquait jusqu'au 31/12/2009.
Le dispositif "Scellier"
Le dispositif s'applique depuis le 1/01/2009 jusqu'au 31/12/2012.
Il prend la forme d'une réduction d'impôt.