La location meublée
Les revenus de la location habituelle d’un logement meublé sont imposables au titre des B.I.C.(revenus industriels et commerciaux).
La location meublée peut être saisonnière, à titre d'habitation principale ou secondaire. (maison, appartement, chambre ou gîtes ruraux)
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Plusieurs régimes d’imposition sont applicables (micro-entreprise, régime simplifié ou régime réel normal)
Les revenus déterminés sont imposables dans la catégorie BIC (Bénéfice Industriel et Commercial)
Des exonérations d’imposition sont prévues (télécharger le fichier) - Autres impôts directs :
- Prélèvements sociaux : le revenu net imposable de la location (après abattement pour le micro-foncier, bénéfice imposable pour le régime simplifié ou normal d’imposition) est soumis à la CSG et CRDS et prélèvements sociaux.
- La cotisation foncière des entreprises :
Le loueur en meublé est passible de la CFE.
Certaines exonérations sont prévues.
- Taxe d’habitation :
Le propriétaire loueur en meublé n’est pas redevable de la taxe d’habitation si le logement loué ne constitue pas son habitation personnelle et est spécialement aménagé pour la location.
En revanche, il doit acquitter cette taxe s’il occupe personnellement (habitation personnelle) le logement à titre de résidence principale ou secondaire, dans l’intervalle des locations ou si le logement loué meublé fait partie de son habitation personnelle. (télécharger le fichier)
- Taxe foncière : le propriétaire loueur en meublé est redevable de la taxe foncière.(sans exonération temporaire de longue durée pour les constructions neuves)
- Le bailleur peut être considéré comme un loueur professionnel ou un loueur non professionnel.