Le crédit d'impôt
Certaines dépenses afférentes à l'habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt, il s'agit des des frais engagés pour la réalisation de travaux ou d'équipements relatifs au développement durable ou de l'aide aux personnes.
· Le crédit s’impute directement sur le montant de l’impôt à payer. Si le crédit excède l’impôt dû, vous pouvez bénéficier d’un remboursement.
· Le crédit d’impôt est déterminé après application d’un pourcentage au montant des travaux. Il diffère selon les dépenses.
Le montant des dépenses ne peut excéder dans certains cas des plafonds déterminés en fonction de la composition du foyer fiscal. La facture ou une attestation doit être jointe à la déclaration de revenus pour que le crédit d’impôt soit accordé.
Les dépenses en faveur du développement durable et les économies d'énergie
Jusqu'au 31/12/2012 et pour certaines dépenses jusqu'au 31/12/2015, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu, si vous effectuez certains travaux pour l'amélioration de la qualité environnementale :
- du logement à usage d'habitation principale dont vous êtes propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.
- de logements achevés depuis plus de deux ans (limités à 3 au titre d'une même année), dont vous êtes propriétaires et que vous vous engagez à louer nus à titre de résidence principale pendant 5 ans à des personnes autres que votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal.
· Le crédit s’impute directement sur le montant de l’impôt à payer. Si le crédit excède l’impôt dû, vous pouvez bénéficier d’un remboursement.
· Le crédit d’impôt est déterminé après application d’un pourcentage au montant des travaux. Il diffère selon les dépenses.
Le montant des dépenses ne peut excéder certains plafonds déterminés en fonction de la composition du foyer fiscal. Pour les propriétaires bailleurs il est prévu un plafond unique de 8000 € par logement.
· La base du crédit d’impôt est constituée par le coût d’acquisition des équipements TTC, à l’exclusion de la main d’œuvre (sauf pour la pose de de matériaux d'isolation thermique des parois opaques).
Les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui procède à leur installation.
La facture ou une attestation doit être jointe à la déclaration de revenus pour que le crédit d’impôt soit accordé.
Les dépenses en faveur de l'aide aux personnes
Jusqu'au 31/12/2014, certaines dépenses peuvent permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt :