La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Pour couvrir les frais d'enlèvement des ordures ménagères, les communes peuvent mettre à la charge des propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement :
- soit une redevance calculée en fonction du service rendu (l'institution de cette redevance entraîne alors la suppression de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
- soit une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères porte sur les locaux soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur ceux qui en sont temporairement exonérés.
(Les garages et emplacements de parking sont eux-mêmes soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, quand bien même il y aurait absence d'ordures ménagères.) - Le montant de la taxe est égal au revenu cadastral servant de base à la taxe foncière, multiplié par un taux fixé par le conseil municipal.
- Son montant figure sur l’avis d'imposition à la taxe foncière.
- Elle peut être récupérée sur le locataire au titre des charges qui lui incombent.