La taxe d'habitation
La taxe d'habitation est due, en principe, par toute personne qui a la jouissance d'un logement, c'est-à-dire qui peut l'occuper à tout moment à titre privatif et quelle que soit sa qualité : propriétaire-occupant, locataire ou occupant à titre gratuit.
La taxe d’habitation est due en totalité par celui qui a la jouissance du logement au 1er janvier de l'année d'imposition, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, même occupée irrégulièrement.
(En cas de location, de changement de locataire en cours d’année, le bailleur doit indiquer au service des impôts la nouvelle adresse du locataire qui occupait le logement au 1er janvier et les coordonnées du nouveau locataire.
Le propriétaire doit 1 mois avant le déménagement du locataire lui demander sa quittance de taxe d’habitation. En cas de refus ou de déménagement furtif, le propriétaire doit en aviser rapidement le comptable du Trésor, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine d’être tenu responsable du paiement de la taxe.)
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Des exonérations et des dégrèvements totaux de la taxe d'habitation sont prévus en faveur de certaines catégories de personnes.
Des dégrèvements partiels sont également prévus, pour les contribuables qui ne bénéficient pas des exonérations et des dégrèvements totaux, en fonction de leur revenu net imposable. -
Les locaux soumis à la taxe d’habitation sont ceux occupés à des fins personnelles ou familiales, comme résidence principale ou secondaire, dès lors qu’ils sont pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’habitation.
Sont également soumises à la taxe d’habitation les dépendances du logement :
- chambres de service,
- garages, remises, parkings privatifs situés à une distance maximum d’un kilomètre du logement,
- jardins, parcs, cours dans la mesure où ils constituent des dépendances immédiates du logement.
Dans les immeubles collectifs, les dépendances à usage commun ne font pas l’objet d’une évaluation distincte. La valeur locative des logements est légèrement majorée. -
Le montant de la taxe d’habitation est égal à la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances multipliées par un taux fixé chaque année par le conseil municipal de la commune.
Pour le calcul de la taxe d’habitation d’une résidence principale, la valeur locative cadastrale est toutefois diminuée d’un abattement pour charge de famille et d’abattements facultatifs.