La taxe foncière
La taxe foncière est due pour l’année entière par celui qui est propriétaire d’un logement au 1er janvier de l'année d’imposition.
En cas de vente du logement après le 1er janvier de l’année d’imposition, le vendeur et l’acquéreur peuvent prévoir, dans l’acte de vente, le partage de cet impôt.
Cette taxe foncière sur les propriétés bâties s'applique au logement lui-même, qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un immeuble collectif, à tous les bâtiments et toutes les installations annexes (garages, hangars, ateliers...), ainsi qu'au terrain formant une dépendance immédiate du logement
· Certains propriétaires en raison de leurs revenus ou de leur âge, peuvent bénéficier d’une
exonération ou d’un dégrèvement de la taxe foncière.
· Des exonérations temporaires sont accordées pour les constructions nouvelles, les reconstructions
et additions de construction, ainsi que pour les logements économes en énergie.
· Le montant de la taxe foncière est égal au revenu cadastral multiplié par un taux fixé chaque année par le conseil municipal de la commune.