Relations de voisinage
Les plantations
Plantations...respecter la réglementation.
Clôtures
L’article 647du Code civil dispose que tout propriétaire peut clore son héritage bâti ou non, toutefois il existe des exceptions et des limitations dans l'exercice de ce droit.
Tour d'échelle
Comment faire lorsque vous êtes obligé de passer sur le fonds voisin pour faire des travaux sur votre propriété.
Mitoyenneté
La mitoyenneté est un droit réel immobilier que possèdent deux voisins sur la clôture séparative de leurs propriétés.
Servitude de passage
« Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ».
Bruits, odeurs, fumées
Au-delà des simples inconvénients de voisinage, certains comportements sont constitutifs de « troubles anormaux de voisinage ». Leurs auteurs peuvent être sanctionnés sur le plan pénal et/ou sur le plan civil selon le cas.