Le crédit d'impôt en faveur du développement durable
Le crédit d'impôt relatif à l’aide à l’équipement en faveur du développement durable concerne les dépenses d’équipements mentionnés ci-dessous, réalisées dans la résidence principale du contribuable, que celui-ci soit locataire, propriétaire occupant, occupant à titre gratuit.
Ce dispositif a été étendu à compter du 1er janvier 2009 aux propriétaires bailleurs à condition qu'ils s'engagent à louer nu le logement pendant 5 ans à titre de résidence principale et qu'il s'agisse de logement achevés depuis plus de 2 ans.
La résidence principale doit être achevée depuis plus de 2 ans sauf pour les équipements utilisant les énergies renouvelables et les pompes à chaleur qui peuvent être intégrés dans les logements neufs.
Le contribuable doit faire réaliser les travaux par une entreprise ou un artisan. Les équipements doivent être fournis par l’entreprise ou l’artisan qui les pose ou par le vendeur ou le constructeur dans le cas des logements neufs.
Le crédit d’impôt est accordé sur présentation de la facture de l’installateur. Cette facture doit notamment préciser les caractéristiques et le niveau de performance des équipements.
Pour les logements neufs, une attestation du vendeur ou du constructeur relative à l’intégration des équipements sera recevable.
Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’année de paiement de la dépense ou au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Le taux du crédit d'impôt est variable en fonction de l'équipement installé ou des travaux effectués. Le dispositif est applicable jusqu'au 31 décembre 2015, sous certaines conditions.
exemples de dépenses : acquisition chaudière à condensation, acquisition de matériaux d'isolation thermiques des parois vitrées ( fenêtres, portes fenêtres...), équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.