ADIL40 - Fiscalité - Les dépenses pour l'habitation principale

Les dépenses pour l'habitation principale

Le crédit d'impôt

Certaines dépenses afférentes à l'habitation principale ouvrent droit à un crédit d'impôt, il s'agit des des frais engagés pour la réalisation de travaux ou d'équipements relatifs au développement durable ou de l'aide aux personnes.

La TVA à 7 %

A compter du 1er janvier 2012, la TVA est perçue au taux de 7 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation (principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans à la condition que ces travaux n’aboutissent pas, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf.
Certains travaux resteront soumis au taux de 5,5 % par l'application de mesures transitoires.