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ADIL40 - Urbanisme, relations de voisinage - Urbanisme
Urbanisme
Les nouvelles notions de surface de plancher et d'emprise au sol
La réglementation applicable aux autorisations d'urbanisme est modifiée à compter du 1er mars 2012
Les notions de SHOB et de SHON sont supprimées; elles sont remplacées par celle, unique, de "surface de plancher", définie par l'article L112-1 du Code de l'urbanisme.
Par ailleurs, il est crée par l'article R420-1 du Code de l'urbanisme, la notion "d'emprise au sol" d'une construction.