Compte épargne logement : taux de rémunération
N° 2008-08 / À jour au 1er août 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit : JO du 29.7.15
Depuis le 1er juillet 2004, le taux d’intérêt du compte épargne logement correspond au 2/3 du taux des livrets A1, arrondi au quart de point le plus proche ou à défaut au quart de point supérieur.
Le taux de rémunération du compte épargne logement est fixé (hors prime d’État) à 0,50 % à compter du 1er août 2015 (au lieu de 0,75 % depuis le 1er août 2013).
À noter que les plans d’épargne logement ne sont pas concernés par cette procédure de fixation du taux d’intérêt.
Note
1. Le taux du livret A est un chiffre, arrondi au quart de point le plus proche, le plus élevé, entre :
- l'inflation des douze derniers mois, augmenté d'un quart de point,
- la moyenne arithmétique entre, d'une part, l'inflation des douze derniers mois et, d'autre part, la moitié de la somme de la moyenne mensuelle de l'EURIBOR 3 mois + la moyenne mensuelle de l'EONIA (pour le dernier mois connu).
EURIBOR est la contraction de Euro Interbank Offered Rate. C'est le taux interbancaire offert entre les banques représentatives de la zone euro pour la rémunération des dépôts.
EONIA est la contraction de Euro OverNight Index Average. Ce taux calculé par la BCE représente le taux moyen des transactions de prêts non garantis effectuées au jour le jour entre les banques. La variation de taux entre deux fixations successives ne peut excéder 1,5 %. Si le calcul ci-dessus conduit à un taux supérieur de plus de 1,5 % par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente augmentée de 1,5 %. Si le calcul conduit à un taux inférieur de plus de 1,5 % par rapport au taux en vigueur, le nouveau taux est fixé à sa valeur précédente diminuée de 1,5 %.