Analyses juridiques

Résultats de votre recherche

• Expert 15.02.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Indice BT 01

  Construction et travaux > CCMI

  N° 2015-01 / À jour au 15 février 2026 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de décembre 2025, paru au journal officiel du 15 févrierr 2026. Il est de 133,7. Attention : d

• Expert 13.02.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Aides personnelles au logement : traitement des impayés

  Location > Expulsion | Logement des personnes défavorisées > Aides aux personnes

  N° 2026--07 / À jour au 13 février 2026 Décret n° 2026-84 du 12.2.26 : JO du 13.2.26 Les aides personnelles au logement - Aide personnalisée au logement (APL), Allocation de logement sociale (ALS) et

• Expert 13.02.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Prévention des expulsions : commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

  Location > Expulsion

  N° 2026-06 / À jour au 13 février 2026 Loi n° 90-449 du 31.5.90 : art. 7-2 / loi n° 89-462 du 6.7.89 : art. 24 / loi n° 2023-668 du 27.7.23 : art. 10, 12 et 13 / Décret n° 2026-83 du 12.2.26: JO du 13

• Expert 03.02.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages

  Fiscalité > Fiscalité du bailleur

  N° 2022-05 / À jour au 3 février 2026 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 (modifiée en dernier lieu par la loi n° 2025-127 de finances pour 2025 : art. 88) / Décret n°

• Expert 02.02.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Production de logements sociaux : Obligations des communes

  Location > Logement social

  N° 2020-08 / À jour au 2 février 2026 Loi n° 2000-1208 relative à la Solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13.12.00 : art.55 / loi n° 2013-61 relative à la mobilisation du foncier public en

• Expert 19.01.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2026

  Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés

  N° 2025-04/ À jour au 1er janvier 2025 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié / Arrêté du 26.3.04 modifié par arrêté du

• Expert 19.01.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2026

  Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements

  N° 2026-05/ À jour au 1er janvier 2026 Le Code général des impôts (art. 278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriét

• Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  PLS : plafonds de ressources 2026

  Location > Logement social

  N° 2026-02 / À jour au 24 décembre 2025 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 19.12.25 : JO du 24.12.25 Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et co

• Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2026

  Location > Logement social | Location > Accès au logement

  N° 2026-03 / À jour au 24 décembre 2025 CCH : D.372-7 et R.372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2302910A du 3.4.23 : JO du 4.4.23 L

• Expert 01.01.2026 | Analyses juridiques | Score : 101

  Habiter mieux

  Financement du logement > Aides et subventions

  N° 2024-17 / À jour au 1 er janvier 2026 Délibérations Anah n° 2025-21 du 5.9.25 (modifiée en dernier lieu par la délibération n° 2025-35 du 16.12.25) et n° 2025-06 du 12.3.25 Habiter Mieux est une ai