Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
-
Construction et travaux (1)
- CCMI (1)
- Financement du logement (2)
-
Fiscalité (2)
- Aides fiscales (1)
- Fiscalité du bailleur (2)
-
Location (3)
- Logement social (1)
- Accès au logement (1)
- Location vide en parc privé (1)
- Expulsion (1)
- Qualité de l'habitat (2)
- Urbanisme (1)
-
Construction et travaux (1)
Résultats de votre recherche
13 résultats
-
Expert 15.02.2023 | Analyses juridiques
Indice BT 01
Construction et travaux > CCMI
N° 2015-01 / À jour au 15 février 2023 Dernier indice BT 01 connu Le dernier indice BT 01 connu est celui de décembre 2022, paru sur le site de l'Insee le 15 février 2023. Il est de 126,8. Attention :
-
Expert 25.01.2023 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-03 / À jour au 25 janvier 2023 CCH : L.321-1 et R.321-12 et s. / Arrêté du 24.5.13 NOR : ETLL1305399A : JO du 1.6.13 / Arrêté du 21.4.22 NOR : ETLL1305399A : JO du 11.5.22 / Délibérations n° 2
-
Expert 23.01.2023 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2023-07 / À jour au 23 janvier 2023 CCH : D.372-7 et R. 372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.
-
Expert 16.01.2023 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2020-07 / À jour au 16 janvier 2023 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 / Loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 Décret n° 2020-26 du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique , modif
-
Expert 13.01.2023 | Analyses juridiques
IRL / Révision annuelle des loyers
Location > Location vide en parc privé
N° 2021-06 / À jour au 13 janvier 2023 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Plafonnement temporaire de la variation de l’IRL La loi du 16 août 2022 pour le
-
Expert 12.01.2023 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05/ À jour au 12 janvier 2023 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI
-
Expert 09.09.2022 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires bailleurs
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-04 / À jour au 9 septembre 2022 Décret n° 2017-839 du 5.5.17 : JO du 7.7.17 (modalités d’application de "Louer abordable") / Loi de finances n° 2021-1900 pour 2022 : JO du 31.12.21("Loc’Avanta
-
Expert 09.09.2022 | Analyses juridiques
Prévention des expulsions : diagnostic social et financier
Location > Expulsion
N° 2021-02 / À jour au 9 septembre 2022 Loi n° 89-462 du 6.7.89 : art. 24 / Décret n° 2021-8 du 5.1.21: JO du 7.1.21 / Arrêté NOR : TREI2224439A du 23.8.22 : JO du 7.9.22 et sa notice La réalisation d
-
Expert 08.02.2021 | Analyses juridiques
Intégration de la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent
Qualité de l'habitat
N° 2017-06 / À jour au 8 février 2021 Décret n° 2017-312 du 9.3.17 : JO du 11.3.17 / Décret n° 2021-19 du 11.1.21 : JO du 13.1.21 L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, modifié par la loi TEPCV (loi
-
Expert 21.11.2016 | Analyses juridiques
Bonus de constructibilité pour les bâtiments durables
Urbanisme > Autorisations d'urbanisme
N° 2016-20 / À jour au 21 novembre 2016 Décret n°2016-856 du 28.6.16 : JO du 29.6.16 / arrêté LHAL1623033A du 12.10.16 : JO du 16.10.16 La loi POPE du 13 juillet 2005 a institué un bonus de constructi